Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LATEXMEDICAL, ci-après dénommé "le vendeur", et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet lecapotier.com, ci-après dénommée "l'acheteur". Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L'acheteur passe commande sur le site. La commande ne sera définitivement validée qu'après réception de l'intégralité du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec l'acheteur ou d'indisponibilité des produits.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par CB, Visa et Mastercard. Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur choisi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

7. Rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et être complets. En raison de la nature spécifique des produits vendus sur lecapotier.com, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un produit déjà ouvert ou entamé.

8. Garantie et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de produit défectueux, l'acheteur doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception du produit.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève ou autres circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale du site sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.